Conditions générales d'utilisation

Le service DZDOC

Le service DZDOC (ci-après « Service DZDOC ») est une plateforme médicale multiservices en ligne conçue par la société Khidma Tech sise à l'adresse suivate : Rue Habbache Cherif local N°31B Annaba, enregistrée à la chambre du commerce d’Annaba sous le numéro du registre de commerce suivant : 13. A. 1859262 - 00/23
Le Service DZDOC est mis en œuvre par tout professionnel de la santé qui s’y est préalablement abonné sous sa responsabilité.

 

Mise en garde

Le Service DZDOC constitue un service web sécurisé permettant à son utilisateur (ci-après « Utilisateur ») de :

• Rechercher et d’identifier un professionnel de la santé préalablement abonné au Service DZDOC à partir de paramètres clés que l’Utilisateur aura saisis
• Après sélection du professionnel de la santé de son choix sous sa responsabilité exclusive, de lui permettre de programmer un rendez-vous auprès de celui-ci.
• Bénéficier d’un suivi de la programmation de ses rendez-vous.

La mise en œuvre du Service DZDOC repose sur la collecte, le traitement et l’hébergement de données de la santé à caractère personnel au sens des dispositions du Code de la Santé Publique, l’Utilisateur ne pouvant bénéficier du Service DZDOC, qu’aux conditions cumulatives et préalables suivantes :

• Être majeur, ce que garantit expressément tout Utilisateur
• Avoir accepté les présentes conditions générales
• Après avoir été informé des droits dont il dispose sur les données qui le concernent, avoir expressément consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données de santé à caractère personnel.

L’utilisateur majeur peut utiliser le Service DZDOC au bénéfice de mineur(s) pour lesquel(s) il exerce l’autorité parentale, ce qu'il déclare expressément. Tous les professionnels de la santé ayant souscrit un abonnement au Service DZDOC sont susceptibles d’être identifiés lors de la recherche d’un professionnel de la santé. L’Utilisateur reconnait expressément avoir été informé du fait que :

• Les professionnels de la santé identifiés à partir du Service DZDOC ne représentent pas nécessairement l’exhaustivité des professionnels de la santé compétents et disponibles dans la spécialité et la zone géographique sélectionnée par l’Utilisateur, et qu’à ce titre, il lui appartient, s’il le souhaite, d’utiliser les annuaires disponibles pour identifier d’autres professionnels de la santé de son choix
• En aucun cas, la société DZDOC ne valide, ne sélectionne ni ne vérifie la compétence des professionnels de la santé abonnés au Service DZDOC
• L’utilisation du Service DZDOC ne dilue, ne modifie, ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des professionnels de la santé abonnés au Service DZDOC vis-à-vis des Utilisateurs, les professionnels de la santé exerçant leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive
• DZDOC n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du professionnel de la santé consécutivement à son identification et à la programmation d’un rendez-vous via le Service DZDOC

L’Utilisateur s’engage à veiller aux risques d’accès de tiers à son compte ouvert via le service DZDOC en raison de la sensibilité des données qu’il saisit. L’UTILISATEUR MET EN ŒUVRE SOUS SA RESPONSABILITE L’ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCES AUX DONNEES DE L’APPLICATION.

 

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») du Service DZDOC.

 

Entrée en vigueur

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Service DZDOC est subordonnée à :

• L’acceptation des présentes conditions générales qui entrent en vigueur au jour et à l’heure de l’inscription de l’Utilisateur
• La manifestation active et volontaire de son consentement au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données à caractère personnel, et notamment de ses données de santé.

En conséquence, l’Utilisateur accepte et reconnaît se soumettre sans réserve aux termes des présentes Conditions Générales dont il déclare avoir compris tout le sens et la portée.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales par l’Utilisateur ou d’une disposition légale en vigueur dans le cadre de l’Utilisation du Service DZDOC, emporte automatiquement résiliation automatique, sans préavis, ni indemnité des présentes conditions générales d’utilisation, DZDOC sur instruction du ou des professionnel(s) de la santé abonné(s) au service DZDOC sélectionnés par l’Utilisateur, se réservant la faculté dans ce cas de désactiver, sans délai ni préavis, ni indemnité, le compte de l’Utilisateur.
La désactivation du compte de l’Utilisateur ne le prive pas des droits dont il dispose sur les données à caractère personnel qui le concernent.

 

Mise en œuvre du service DZDOC

Le Service DZDOC est accessible de manière sécurisée via internet et requiert la disponibilité d’un accès à internet par tous moyens au choix, à la charge et aux frais de l’Utilisateur. Le bon fonctionnement du Service DZDOC est soumis aux conditions d’accès au réseau internet par l’Utilisateur et à ses limites et restrictions éventuelles.
DZDOC ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement du Service DZDOC et des conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à internet. De manière générale, DZDOC ne garantit pas que :

• Les fonctionnalités du Service DZDOC satisferont l’intégralité des besoins de l’Utilisateur
• Le Service DZDOC fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l’équipement/matériel de l’Utilisateur
• Le Service DZDOC sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnement

En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Utilisateurs, il incombe à chaque Utilisateur de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs au Service DZDOC.
L’ouverture d’un compte au titre du bénéfice du Service DZDOC est gratuite, les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive des Utilisateurs.

 

Objet du service DZDOC

Le Service DZDOC permet :

• L’identification de professionnels de la santé abonnés au Service DZDOC sur la base de paramètres saisis par l’Utilisateur
• Après sélection d’un professionnel de la santé abonné au Service DZDOC par l’Utilisateur, la programmation de rendez-vous auprès de ce professionnel de la santé
• Le suivi de la programmation de rendez-vous auprès de ce professionnel de la santé via la réception de messages électroniques et/ou de SMS adressés à l’Utilisateur par le Professionnel de la santé abonné au Service DZDOC.
• La recommandation d’un ou plusieurs professionnels de la santé à ses proches

En aucun cas, le Service DZDOC ne permet à l’Utilisateur d’identifier l’exhaustivité des professionnels de la santé répondant aux paramètres saisis par l’Utilisateur via le Service DZDOC, seuls les professionnels de la santé abonnés au Service DZDOC étant susceptible d’être identifié.
En aucun cas, le Service DZDOC ne constitue un service d’orientation vers un ou plusieurs professionnels de la santé, l’Utilisateur conservant le libre choix de son professionnel de la santé.
Les plages (jours et horaires) de disponibilité au titre de la prise de rendez-vous sont renseignées par chaque professionnel de la santé abonné sous leur responsabilité exclusive, DZDOC n’étant en aucun cas responsable en cas d’indisponibilité ou d’annulation du rendez-vous programmé via le Service DZDOC, par le professionnel de la santé abonné.
ATTENTION, l’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service DZDOC constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du professionnel de la santé abonné au Service DZDOC : cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via le Service DZDOC, soit par tous moyens de contact du professionnel de la santé abonné, au choix de l’Utilisateur. L’utilisateur reconnait être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du professionnel de la santé concerné.
L’Utilisateur reconnait être informé du fait que le Professionnel de la santé abonné au Service DZDOC ne peut utiliser le Service DZDOC pour suivre les Utilisateurs au plan thérapeutique, et/ou pour établir un diagnostic ou prendre une décision médicale quelconque les concernant.
L’Utilisateur accepte de recevoir des messages électroniques et/ou des SMS pour les besoins du suivi de la programmation et/ou de l’annulation d’un rendez-vous auprès du professionnel de la santé abonné au Service DZDOC de son choix.
DZDOC n’est en aucun cas en mesure de procéder à la vérification, à la surveillance, à l’évaluation et/ou au contrôle des données saisies par l’Utilisateur ou par le Professionnel de la santé abonné, sous leurs seuls responsabilités et contrôles respectifs.
Chaque Utilisateur a strictement accès aux seules données à caractère personnel qui le concernent et aux données à caractère personnel concernant les professionnels de la santé renseignées par les professionnels de la santé abonnés au Service DZDOC.
L’utilisateur est informé et accepte expressément que les données qu’il saisit via les rubriques suivantes sont partagées et accessibles avec le Professionnel de la santé concerné par la prise de rendez-vous :

• Formulaire d’inscription à DZDOC (à l’exception du mot de passe)
• Informations renseignées lors de la prise d’un rendez-vous chez un professionnel de la santé
• Informations renseignées dans l’onglet « Mon Compte » (à l’exception du mot de passe)
• Annulation de rendez-vous dans l’onglet « Mes rendez-vous »

 

Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Service DZDOC à des fins strictement personnelles pour l’Utilisateur Patient et s’interdisent d’utiliser le Service DZDOC à d’autres fins que pour sa destination définie aux présentes conditions générales, et notamment s’interdisent de l’utiliser à toute fin commerciale ou professionnelle.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service DZDOC dans le respect de la législation en vigueur et notamment la législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et de protection des données à caractère personnel.
Le Service DZDOC ne peut pas être utilisé au bénéfice d’une action commerciale quelconque ou d’une société ou de tout organisme tiers. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Service DZDOC au titre d’une activité illégale ou qui viole les droits des tiers.
Chaque utilisateur s’engage, dans le cadre de l’ouverture de son compte à fournir des informations véridiques, exactes, loyales et non trompeuses.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas entraver ou tenter d’entraver l’utilisation du Service DZDOC.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Service DZDOC.
Chaque Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destiné à endommager, nuire, intercepter ou entraver le Service DZDOC et/ou des données produites dans le cadre de sa mise en œuvre.
Chaque utilisateur choisit et conserve des mots de passe sous sa responsabilité exclusive en y appliquant toutes les précautions et mesure de sécurité requises, et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son compte.
Chaque Utilisateur s’engage à avertir immédiatement DZDOC ou son professionnel de la santé abonné du Service DZDOC de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de toute connexion en violation de la sécurité de l’accès à son compte.
En toutes hypothèses, chaque Utilisateur s’engage à modifier son mot de passe régulièrement suivant la procédure proposée au Service DZDOC, et au moins chaque fois qu’il suspecte une utilisation en fraude de ses droits d’Utilisateur.

 

Propriété

Les Utilisateurs reconnaissent que l’entreprise Khidma Tech dispose sur le Service DZDOC, à titre exclusif, de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’y appliquent, et ce au sens du droit et des législations internationales applicables.
Toute utilisation non expressément autorisée par DZDOC au sens des présentes conditions générales est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, il est notamment interdit à l’Utilisateur de procéder à :

• Toute reproduction par quelconque moyen que ce soit de tout ou partie du Service DZDOC, et/ou toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service DZDOC, que ce soit à titre gracieux ou onéreux
• Toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement du Service DZDOC, de quelconque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services similaires ou pour quelconque autre raison
• Toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langues du Service DZDOC.

Toute utilisation du Service DZDOC, non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à n’importe quel titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Service DZDOC, est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.

 

Données à caractère personnel

Les données ainsi collectées et traitées sont strictement destinées :

• Au professionnel de la santé abonné au Service DZDOC en ce qui le concerne
• À DZDOC en qualité de secrétaire médical mandatée par chaque professionnel de la santé abonné au Service DZDOC

DZDOC garantit que les données à caractère personnel et notamment les données de la santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé.

 

Responsabilité

En aucun cas, DZDOC n’est responsable de toute utilisation du Service DZDOC par l’Utilisateur, à n’importe quel titre tel que lors d’une décision médicale qui relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et de celle des professionnels de la santé choisis par l’Utilisateur, y compris via le Service DZDOC.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit via le site DZDOC.

 

Résiliation

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte en contactant la société DZDOC :

• Téléphone : 05 53 07 23 84
• Messagerie électronique : contact@dzdoc.com

Chaque Utilisateur reconnait être informé et accepte que DZDOC désactive son compte immédiatement en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit.